Dernière mise à jour : 28 août 2026
La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») explique comment sont traitées les données à caractère personnel que les utilisateurs communiquent via le formulaire d’inscription client de ce site web.
La Politique de confidentialité a été établie en tenant compte de la législation applicable en matière de protection des données, y compris, lorsqu’il y a lieu, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données, RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
3CX Cloud LT – Tenesys
Ci-après dénommé, dans la présente Politique de confidentialité, le Responsable du traitement.
Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur peut contacter le Responsable du traitement aux coordonnées indiquées sur ce site web.
2. Quelles données à caractère personnel sont collectées ?
Lors de l’utilisation du formulaire d’inscription client, les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur peuvent être collectées, notamment :
- le nom et le prénom ;
- l’adresse e-mail ;
- le numéro de téléphone ;
- le nom de l’entreprise ou de l’organisation ;
- les autres informations indiquées par l’utilisateur dans le formulaire d’inscription.
L’étendue exacte des données collectées dépend des champs présents dans le formulaire d’inscription.
Le Responsable du traitement recommande aux utilisateurs de ne pas indiquer dans le formulaire d’inscription d’informations excessives ou sans rapport avec la finalité de l’inscription.
3. Finalités du traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs sont traitées aux finalités suivantes :
- recevoir et administrer les informations d’inscription des clients ;
- traiter les demandes d’inscription ;
- contacter la personne ayant soumis l’inscription ;
- fournir des informations liées à l’inscription ou aux services proposés ;
- répondre aux questions et aux demandes de l’utilisateur ;
- gérer les relations avec les clients existants ou potentiels ;
- assurer le bon fonctionnement du site web et de la fonction d’inscription.
Les données à caractère personnel ne sont pas traitées à des fins sans rapport avec celles énoncées ci-dessus, sauf lorsque ce traitement est autorisé ou requis par la législation applicable.
4. Base légale du traitement des données à caractère personnel
Dans la mesure où le RGPD s’applique, les données à caractère personnel peuvent être traitées sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :
- sur la base du consentement, lorsque l’utilisateur a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une finalité déterminée ;
- sur la base d’un contrat ou de mesures précontractuelles, lorsque le traitement est nécessaire pour donner suite à la demande de l’utilisateur ;
- sur la base d’une obligation légale, lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis ;
- sur la base d’un intérêt légitime, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du Responsable du traitement, à condition que ceux-ci ne prévalent pas sur les droits et libertés de l’utilisateur.
Dans les autres juridictions, les données à caractère personnel sont traitées conformément à la législation sur la protection des données qui y est applicable.
Lorsque les données sont traitées sur la base du consentement, l’utilisateur a le droit de le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
5. Conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité, ou aussi longtemps que la législation applicable l’exige.
Lorsqu’il est établi que la conservation des données à caractère personnel n’est plus nécessaire, celles-ci sont supprimées, détruites de manière sécurisée ou dûment anonymisées, sauf si la loi prévoit une autre modalité de conservation.
6. Protection des données à caractère personnel
Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, ou tout autre traitement illicite.
Nonobstant les mesures de sécurité appliquées, aucun système électronique de transmission ou de stockage d’informations ne peut être considéré comme totalement sûr. Le Responsable du traitement s’efforce d’assurer un niveau de protection approprié des données à caractère personnel, conformément à la législation applicable et aux technologies utilisées.
7. Communication et traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs sont utilisées aux fins de l’inscription des clients, du traitement des demandes et des activités connexes du Responsable du traitement.
Les données à caractère personnel peuvent être traitées dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité, ainsi que lorsque ce traitement est nécessaire pour satisfaire aux exigences de la législation applicable ou pour protéger les intérêts légitimes du Responsable du traitement.
8. Droits de la personne concernée
Sous réserve de la législation applicable en matière de protection des données, l’utilisateur peut avoir le droit :
- d’obtenir des informations sur le traitement de ses données à caractère personnel ;
- d’accéder à ses données à caractère personnel ;
- de demander la rectification de données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;
- de demander l’effacement de ses données à caractère personnel, lorsqu’il existe une base légale pour ce faire ;
- de demander la limitation du traitement des données à caractère personnel, lorsqu’il existe une base légale pour ce faire ;
- de s’opposer à certains traitements de données à caractère personnel ;
- dans certains cas, de demander la portabilité de ses données à caractère personnel ;
- lorsque les données sont traitées sur la base du consentement, de retirer celui-ci à tout moment ;
- d’exercer les autres droits conférés par la législation applicable en matière de protection des données.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter le Responsable du traitement aux coordonnées indiquées sur ce site web.
9. Droit d’introduire une réclamation
Si l’utilisateur estime que ses données à caractère personnel sont traitées en violation de la législation applicable en matière de protection des données, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données de sa juridiction.
10. Données à caractère personnel des mineurs
Ce site web ne s’adresse pas spécifiquement aux enfants.
Le Responsable du traitement ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel de mineurs lorsqu’il n’existe pas de base légale appropriée pour cette collecte.
S’il apparaît que des données à caractère personnel ont été obtenues sans base légale appropriée, le Responsable du traitement prendra des mesures raisonnables pour les supprimer, dans la mesure où la législation applicable le permet et l’exige.
11. Modifications de la Politique de confidentialité
Le Responsable du traitement peut mettre à jour ou modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin d’assurer sa conformité avec la législation applicable, les technologies utilisées et les activités exercées.
La version mise à jour de la Politique de confidentialité est publiée sur ce site web.
Les modifications de la Politique de confidentialité entrent en vigueur le jour de leur publication sur le site web, sauf indication contraire dans la version mise à jour.
12. Contact
Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel, à la présente Politique de confidentialité ou à l’exercice des droits des personnes concernées, vous pouvez contacter :
3CX Cloud LT – Tenesys
